Territorialisation du logement social: la première concrétisation du projet de Benoist Apparu

Sept grands groupes d'organismes HLM (1) se sont engagés mercredi auprès du gouvernement à construire plus de logements sociaux, notamment dans les «zones très tendues» (IDF, PACA, Rhône-Alpes). «Cette démarche conjointe, avec le monde HLM, nous donne la possibilité de répondre au mieux aux attentes des Français», a estimé le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu lors d'une conférence presse suivant la signature des accords-cadres relatifs aux «engagements d'utilité sociale» de ces organismes. M. Apparu avait réclamé, le 17 septembre dernier lors du congrès HLM, un effort pour construire plus de logements sociaux en Ile-de-France et dans les régions côtières du sud. «J'observe qu'une majorité des logements sociaux sont construits dans des zones ayant peu ou pas de besoins locatifs et une minorité seulement le sont dans des zones tendues. Cette situation est inacceptable», avait-il alors affirmé avant de plaider pour fortement réduire le nombre d'organismes HLM, au nombre de 800 actuellement, en renforçant les capacités financières des ESH (entreprises sociales pour l'habitat, ex-sociétés anonymes HLM). «Il faut inverser la tendance et aboutir, à terme, à 75% de logements sociaux construits dans les zones tendues», avait-t-il demandé. Début février, le secrétaire d’Etat au logement avait aussi exposé sa «politique du logement social» en 2010. Ainsi, l’Etat va lancer un «vaste programme de rachat de logements vacants» en partenariat avec les organismes HLM et les collectivités locales pour les transformer en logements locatifs sociaux. Pour sa part, l’Etat doit racheter 3.000 logements vacants en Ile-de-France cette année, en partenariat avec les organismes HLM, pour faire face à la pénurie de logements sociaux. M. Apparu a aussi réaffirmé son objectif de «territorialiser» la construction de logements, c'est-à-dire de réorienter les financements vers les zones les plus déficitaires. Dès 2010, 49% des logements sociaux devraient être financés en Ile-de-France mais aussi en Rhône-Alpes et en PACA, contre 42% en 2009. Entre-temps est paru le décret n° 2009-1679 du 30 décembre 2009 (JO du 31 décembre 2009) relatif aux programmes locaux de l’habitat (PLH) qui prévoit que le programme d’actions est désormais établi, sous le contrôle du préfet, par commune et, le cas échéant, par secteur géographique. Cette territorialisation s’entend: - à la commune: pour les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU, les pôles urbains comportant des enjeux forts en matière de logement; - par quartier ou arrondissement: pour Paris, Lyon et Marseille, pour les PLH élaborés à l’échelle communale, pour les villes au poids démographique important situées en zone tendue. Cette échelle de travail doit permettre une articulation avec les outils d’urbanisme opérationnel; - au niveau supra-communal: par exemple, pour les pôles ruraux. Concrétisation de cette politique, les engagements des 7 groupes, qui totalisent près de 20% de l'ensemble du parc locatif social, prévoient que ceux-ci réaliseront près de 130.000 logements sociaux sur la période 2011-2016, soit un accroissement du parc de l'ensemble de ces organismes de 3% par an et 2.000 logements de plus que leur niveau de production en 2009. De plus 53% de cette production, au lieu de 47% actuellement, devra être réalisé dans les zones «très tendues» qui manquent de logements, avec un effort vers les ménages les plus modestes. Enfin, conformément à la volonté du gouvernement, ces organismes s'engagent à «un objectif de vente de 1%» de leur parc, prioritairement aux locataires en place, soit 7.000 par an à partir de 2016. (1) Les 7 groupes signataires sont Arcade, Batigère, GCE Habitat (groupe BPCE), 3F, Logement Français, Polylogis et SNI (filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations). Pour accéder au décret n° 2009-1679 du 30 décembre 2009 relatif aux programmes locaux de l'habitat, voir lien ci-dessous.

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